Below is an interesting and promising extract (in French) from a decision made in 2007 by the former HALDE French authority (known as the Défenseur des Droits since 2011).

This decision, made after a woman of Malagasy origin had seen her application as a French language instructor rejected by a private language school explicitely because she wasn’t a native speaker of French, states, inter alia, that the « mother tongue » criterion relates to the country of origin and that this constitutes a prohibited discriminatory practice. It also states that such terms as "mother tongue" shouldn't be seen anymore in job ads and should be replaced by unambiguous requirements about the language proficiency.

Avant sa fusion en 2011 dans le Défenseur des Droits, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) était l'institution compétente en France en matière de défense de la non-discrimination. Voici un extrait intéressant et prometteur de ce qu’avait décidé le Collège de cette autorité en 2007, suite à la saisine par une formatrice de nationalité Malgache dont la candidature avait été refusée par un organisme de formation privé au motif que le français n’était pas sa langue maternelle et bien qu’elle était qualifiée pour le poste.

Consultable en intégralité sur : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=1063